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Logement social: Hejira pointe les obstacles

02-03-2010

Après la tournée, le bilan. C’est même le prochain rendez-vous du département de Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat, qui va livrer les constats relevés au terme de sa tournée dans les 16 régions.

Tournée qui a pour objectif de présenter le nouveau dispositif de relance du logement social le mercredi 3 mars chez le Premier ministre, Abbas El Fassi, en présence des opérateurs privés et de l’ensemble des membres du gouvernement. Ce qui permettra au ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme de restituer l’ensemble des contraintes et les failles soulevées par les opérateurs privés. L’enjeu d’une telle démarche est de mettre toutes les parties prenantes devant leurs responsabilités pour pouvoir avancer sur le segment du logement social. 

L’une des principales failles relevées concerne les équipements publics. Ceux-ci ne relèvent ni des attributions des promoteurs ni de celles du ministère de l’Habitat, mais bel et bien d’autres départements. Ils sont prévus dans les documents d’urbanisme, mais sont le plus souvent délaissés et rarement réalisés. Aujourd’hui, ces départements sont appelés à changer de comportement et à concrétiser les équipements prévus. L’idéal est de mettre en place un habitat qui garantit une vie décente et normale. 

L’autre grand problème du secteur est le foncier. Même s’il existe, le foncier disponible n’est pas toujours là où on l’attend le plus, c’est-à-dire dans les grandes agglomérations où les besoins en logement sont importants. Au total, 3.853 hectares seront injectés dans la production du logement. Ce qui permettra d’en réduire le coût pour qu’il soit à la portée de familles à revenu limité. La mobilisation des terrains privés est également attendue, mais les opérateurs se heurtent souvent aux lourdeurs administratives. L’Administration est encore une fois appelée à leur faciliter la tâche. Idem pour les autorisations. Les opérateurs souffrent de la lenteur et des incessants va-et-vient qu’ils doivent effectuer avant d’obtenir le feu vert des départements concernés. Les ministères de l’Intérieur et de l’Habitat s’attaquent aujourd’hui à la révision de plusieurs textes réglementaires pour faciliter les procédures d’obtention des autorisations de construire avec pour ambition d’arriver à un délai ne dépassant pas un mois. Des efforts sont également déployés pour activer la préparation des documents et des plans d’urbanisme, notamment ceux correspondant aux nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation. 

En panne ces dernières années, le logement social a bénéficié d’une série de mesures de relance introduites dans la loi de Finances 2010. Les promoteurs engagés dans ce secteur pourront construire un minimum de 500 logements sur 5 ans au lieu de 1.500 auparavant. Les superficies varieront entre 50 et 100 m2, pour une VIT maximale de 250.000 DH. Quant à la TVA, elle sera prise en charge par l’Etat pour le compte de l’acquéreur. Concrètement, le promoteur cédera les logements à 290.000 DH, dont 40.000 DH de TVA qu’il recevra de l’Etat par le biais de son notaire. L’acquéreur ne payera donc que 250.000 DH au promoteur. 

Au total, le gouvernement vise la réalisation de 300.000 logements entre 2010 et 2020 au bénéfice de 1,5 million de citoyens. L’ensemble du programme représente un investissement de 60 milliards de DH et contribuera à la création de 160.000 postes d’emploi.

 

Source: leconomiste.com

 

 
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